::. Dessins et modèles

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Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par la propriété littéraire et artistique et par la propriété industrielle. Cette double protection est réaffirmée par la directive européenne du 13 octobre 1998 relative à la protection des dessins et modèles qui a entamé le processus d’harmonisation.

Bureau Benelux des Dessins ou Modèles
Le Bureau Benelux des Dessins ou Modèles (BBDM) est l'instance officielle des trois pays du Benelux pour la protection légale des dessins ou modèles.
http://www.boip.int/
Plus d'infos sur Bureau Benelux des Dessins ou Modèles ?

PLUTARQUE
le portail thématique de recherche d'information PLUTARQUE est un Moteur de recherche de Dessins et Modèles dont la spécialité est la propriété industrielle et le dépôt de marque.
http://www.plutarque.com/
Plus d'infos sur PLUTARQUE ?

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Titre du site : Net-Référence vos déclarations sociales sous Excel
URL : http://www.net-reference.fr/
Description : Net-Référence distribue des solutions d'extraction des donnees sociales issues de déclaration (DADS-U, DNA,...) et de restitution au format Excel, Open office ou au format texte (pour import dans une base de données,...)

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