Le contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle vue par un inventeur

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Peter France
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Le contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle vue par un inventeur

Message par Peter »

J’ai entendu beaucoup de connerie sur le sujet du contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle et je vais essayer de mettre de la bonne lumière dans ce sujet important.

Source: https://invention-europe.com/2020/03/31 ... inventeur/


Peter TEMEY
Président du Club Invention - Europe
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Re: Le contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle vue par un inventeur

Message par Peter »

Bonjour à tous,

Voici un modèle de contrat de cession brevet d'invention, au format Word et que vous pouvez l'utiliser librement :
contratcession.doc
Vous avez aussi d'autres modèles de contrat, en libre téléchargement sur le site Invention - Europe, dans la rubrique téléchargement :

https://invention-europe.com/les-telech ... -contrats/
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.


Peter TEMEY
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