La réglementation d'un syndicat professionnel

[Peter]

Bonjour à tous,

Voici la réglementation d'un syndicat professionnel en France :

https://www.dictionnaire-juridique.com/ ... ndicat.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_professionnel

https://www.over-blog.com/Comment_creer ... 81632.html

https://www.associatheque.fr/fr/creer-a ... amcpage=13

[Peter]

Il faut savoir, qu'une association peut aussi faire le rôle d'un syndicat et ce qui serait bien, cela étant mon point de vue personne, sa serait mieux pour commencer, pour démarrer, créer un département dans "Club Invention - Europe" et voir le résultat, pour créer un syndicat professionnel, il aura juste à transférer le département dans le nouveau syndicat professionnel.

Dans les statuts du Club Invention - Europe, nous avons cette possibilité :

https://invention-europe.com/club-inven ... on-europe/

Article 2 : Objet

L’objectif de cette association est d’offrir aux inventeurs la possibilité de communiquer entre eux, de se faire connaître et de défendre les droits des inventeurs.

Article 3 : Moyen

– Obtenir des lieux définitifs et provisoires ;

– Facilité l’accès aux expositions et aux médias (grand public et professionnel) ;

– Soutenir leurs développements ;

– Développer des sites Web pour une meilleure connaissance et soutien des inventeurs ;

– Mettre en place une bourse de prêt de matériel ;

– Autres activités pour soutenir les inventeurs ;

Cela rentre dans nos missions et il n'a aucun problème pour commencer, de créer un département. Rien empêche en parallèle de créer un syndicat. On élu un Vice-président qui sera en charge du département et il sera ensuite, président du syndicat professionnel, il n'a aucun problème.

Le but rechercher est d'ouvrir un débat et de trouver la meilleure des solutions.