Les différents types de protection

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Peter France
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Les différents types de protection

Message par Peter »

Voici les différents types de protection que peut utiliser un inventeur :

- Pour permettre de prouver qu’on a bien eu cette idée à une date, il existe plusieurs méthodes :

Par courrier à soit même, prendre une enveloppe/lettre recommandé, c’est une forme de feuille, qui ce pli en deux pour transformer en lettre, avec de la colle autour. Donc on explique son idée sur la feuille et on la colle, on met sa propre adresse, on colle un timbre et on demande de tamponné le timbre, avec la date et l’heure. Pour éviter de donner des explications, on achète un timbre de collection qu’on colle sur l’enveloppe et c’est plus simple de demander de le tamponné, proprement.

Par une enveloppe Soleau de l’ INPI ;

Par un Copyright, dépôt en ligne sur les sites par exemple « Copyright France » ou bien « Copyright Dépôt », qui est la meilleure solution.

- Pour protéger une marque, c’est par le dépôt d’une marque à l’INPI ;
- Pour protéger un nom, c’est par un Copyright ;
- pour protéger un modèle, c’est par un dépôt de dessin et modèle à l’INPI et on peut utiliser un dépôt de Copyright, qui donnera un complément de protection au niveau international ;
-Pour protéger une technique, c’est le dépôt d’une demande de brevet d’invention à l’INPI.

PS : L’INPI est l’office de brevet en France, pour les autres pays, voir votre office de brevet.


Peter TEMEY
Président du Club Invention - Europe
Vice-président de la FNAFI
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