[Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

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Anonyme
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[Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Anonyme »

Bonjour,
Nouveau venu sur le forum, j'aurais besoin d'être éclairé concernant l'estimation de la valeur d'une invention pas encore brevetée, dans le cadre de la cession totale de mes droits de propriété. Création originale et appellation protégées par Acte Déclaratif de Qualité d’Auteur reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, par la Convention de Berne et ses Etats membres et mieux encore, par les Tribunaux (jurisprudence du 19/11/2006).

Vous répondez déjà en partie à cette difficile question sur votre excellent site, mais peut-être pourriez-vous m'aider pour mon cas particulier ?
J'ai inventé une alternative au portage traditionnel du sac à dos de randonnée (aussi adaptable en remorque à vélo) et une enseigne outdoor se montre très intéressée. Le prototype est parfaitement fonctionnel, l'accord de confidentialité est signé et mes arguments sont clairement définis pour valoriser cette invention. Mais s'agissant d'une innovation de rupture, difficile d'estimer sa valeur et sa rentabilité...

Le prix de vente envisagé par l'entreprise serait de l'ordre de 400 à 500 euros par unité (pour un prix de revient que j'estime à environ la moitié). L'investissement nécessaire pour faire du prototype un produit commercialisable serait de l'ordre de 60 à 80 000 euros (sans compter le rachat de mes droits : cash + royalties). Le nombre d'unités vendus pour la première année serait de 150 à 200, puis 20 à 30% de plus en seconde année.

Pour se faire une idée du montant du cash, certains proposent de multiplier par 4 le montant des frais engagés en R&D et en prototypage (environ 20 000 euros me concernant, soit un cash à 80 000), + des royalties entre 3 et 5%.
Cela vous semble-t-il cohérent comme base de négociation ou suis-je à côté de la plaque ?
Bien à vous



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Peter France
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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Peter »

Bonjour,

Pour commencer, il faut connaître les bons termes :

Au sujet d'une idée, valider par une enveloppe Soleau ou par un Copyright (droit d'auteur), on peut le vendre par un cash, comme devenir une sorte de nègre et l'entreprise déposera le brevet d'invention à son nom, comme dans la publication d'un livre, un écrivain achète l'écriture d'un livre.

C'est payer en cash et c'est l'entreprise qui propose une somme d'argent, qui est bien inférieur avec un brevet d'invention (un titre de Propriété Industrielle).

Au sujet d'une invention ( avec un titre de Propriété Industrielle, comme un brevet d'invention, un dépôt dessin et modèle), il existe 2 moyens.

Vente d'une licence du brevet d'invention avec ou sans exclusivité et plus royalties.

Vente du brevet, on basé son tarif, par rapport aux coûts des licences plus les montants des royalties sur le temps qui reste du brevet et on dévise cela par deux, cela donne le prix du brevet d'invention.

Le plus rentable, c'est de vendre la licence d'exploitation et les royalties.

Il existe une autre méthode, le brevet d'invention peut être déposé par l'entreprise, à son nom (le déposant du brevet d'invention) et l'inventeur du brevet au nom de l'inventeur. Qui lui permettra de toucher des royalties sur ce brevet.

Autre remarque, le Copyright (droit d'auteur) ne protège en rien une idée technique, cela sert que de prouver qu'à la date de son dépôt, le créateur a bien eu cette idée, comme si c'était une sorte d'enveloppe Soleau internationale.

La Convention de Berne est une Priorité Artiste et pour protéger les œuvres d'art. C'est qu'on appelle en France, le droit d'auteur et dans les pays anglophones, le Copyright.

Dans le monde industriel, donc les inventeurs indépendants, on utilise le droit d'auteur pour protéger les cahiers de laboratoire, un document important qui permet de prouver l'origine de l'invention.

On utilise la Propriété Industrielle, la Convention de Paris, qui donne les titres comme la Marque pour protéger le nom, le dessin et modèle pour protéger une invention visuelle et le brevet d'invention pour protéger une invention technique.

Le terme de la Propriété Intellectuelle, c'est vaste et flou en même temps, car il y a deux branches principales, la Propriété Artistique et la Propriété Industrielle.

Dans notre milieu, on utilise la Propriété Industrielle et c'est avec cela qu'on travaille avec.

Autre problème du droit d'auteur (Copyright), c'est qu'il n'existe pas de rapport de recherche d'antériorité et donc n'apporte quel créateur peut prétendre avoir l'idée. Sur ce point là, cela perd de la valeur dans le monde industriel.

Un brevet d'invention, il y a un rapport de recherche d'antériorité, qui lui-même donne aussi la valeur du brevet d'invention.

Aussi la différence entre le Copyright et un brevet d'invention, c'est le coût, qui est énorme ! Donc il n'a pas de surprise que ce n'est pas la même protection et la vente.

Cordialement
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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Peter »

Pour répondre au coût d'une licence d'un brevet d'invention, généralement, cela couvre les frais que l'inventeur indépendant a fait sur ce brevet d'invention (CPI et prototype virtuel ou réel).

Pour les royalties, c'est entre 3 à 7 % sur le prix sortie usine et hors taxes.

On peut aussi intégrer le prix de la licence d'exploitation du brevet d'invention dans les royalties, on augmentant le taux et qui peut le doublé, maximum 15 %.

Le terme cash est utilisé pour la vente de l'idée et la vente du brevet d'invention, mais il n'a pas de royalties en plus.

Dans le contrat d'une cession de licence d'exploitation du brevet, on peut ajouter des options :

- une avance sur royalties ;

- une commission sur la vente ( si l'inventeur indépendant trouve un client pour son partenaire industriel, en plus des royalties, il peut toucher une commission sur cette vente, qui peut aller jusqu'à 15 % du montant de la commande ;

- on peut aussi ajouter un droit d'entrée, pour permettre d'augmenter le montant de la licence d'exploitation.;

- on peut aussi ajouter des honoraires de mise au point de la production, du marketing, etc. ;

Dans un contrat de cession d'une licence d'exploitation, il n'a pas de règle prédéfinie, cela dépend de la culture du secteur industriel et de la négociation. Rien interdit d'ajouter des éléments.
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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Peter »

Au sujet du prototype, dans le monde des inventeurs indépendants, il existe deux sortes :

- le montre, le prototype de validation, le prototype personnel, c'est un prototype qui permet à l'inventeur de valider que techniquement, cela est possible techniquement.

- le prototype de démonstration, c'est pour permettre à l'inventeur d'avoir un support de démonstration, pour permettre d'expliquer son invention. Cela peut être physique ou virtuel, on utilise de plus en plus le prototype virtuel, car moins coûteux.

Pas confondre la présérie et le prototype de démonstration. La présérie est réservé à l'industriel, qui le fait selon le matériel de la production et ce n'est pas l'inventeur indépendant de le faire.

Le coût d'un prototype virtuel coût beaucoup moins cher que le chiffre que tu donnes.
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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par G.BILOC »

Bonjour et merci pour vos réponses complètes.
J'ajoute quand même concernant le droit d'auteur qu'il ne se limite finalement plus aux seules œuvres de l'esprit, puisque Renault l'a invoqué en 2009 devant les tribunaux pour faire valoir les caractéristiques originales de ses phares, et depuis d'autres lui ont emboîté le pas (voir paragraphe ci-dessous) :

Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L.112-1. du CPI : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. »
Art. L 111-2. : « L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur .»

Voici une jurisprudence (parmi tant d’autres) qui montre que le Droit d'Auteur des inventeurs est appliqué par les Tribunaux, même à la demande de grands industriels, et pour des produits parfaitement techniques. Il s'agit d'un procès intenté (et gagné) par Renault, contre un industriel de Taïwan.

Abrégé : "Mais considérant que la comparaison entre les feux arrière saisis et ceux des TWINGO, CLIO et MEGANE montre que se retrouvent les caractéristiques originales de la forme globale dans leur combinaison de courbes et de droits spécifiques et de leurs angles ; que dès lors, sur le fondement du droit d'auteur, la seule reprise des caractéristiques originales suffit à constituer le délit de contrefaçon; que, par ailleurs, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les ressemblances de forme, malgré les différences mises en avant par la société SONAR, ci-dessus énoncées, donnent une même impression d'ensemble à l'utilisateur averti, lequel est attentif à la forme globale du feu arrière, qui l'identifie à son créateur ; que le jugement sera en conséquence infirmé en ce qu'il a rejeté la demande en contrefaçon sur le fondement des droits d'auteur (CLIO, MEGANE et TWINGO) et la demande en contrefaçon du modèle n° 895 766 de la TWINGO" ;

Cour d'Appel de Paris - 3 avril 2009 - N° 07/15248



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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Peter »

Bonjour G.BILOC,

Ton exemple ne prouve en rien que le droit d'auteur protége une invention technique.

Le droit d'auteur peut protéger une invention visuelle, comme un dépôt dessin et modèle et son nom, comme une marque.

Cela ne peut en rien remplacer un brevet d'invention, qui protége une technique.

Un modèle d'un phare de voiture, c'est une création visuelle et donc cela peut être protégé par le droit d'auteur.

Autre remarque important, l'entreprise Renault a beaucoup de moyen financier qu'un simple inventeur et dans un procès de plagiat, cela fait une grosse différence.

Utiliser comme exemple, des procès de grosse compagnie, cela ne donne pas des droits aux inventeurs indépendants.

Un inventeur indépendant aura plus de droit devant un tribunal avec des titres de Propriété Industrielle et même avec cela, il aura du mal devant des multinationales.

Avec un titre de Propriété Artistique, sa sera encore plus fragile.

De dire que le Copyright est le top, pour un inventeur indépendant, c'est de la pure connerie et surtout pour une création technique.

On a attaqué ceux qui vendent du Copyright comme un brevet d'invention international, pour le prix d'un brevet d'invention national, ces gens n'existent plus sur le marché.

C'est de la pure escroquerie ! Si c'était aussi vrai que cela, on serait les premiers à promouvoir le Copyright, pour remplacer nos titres de Propriété Industrielle, c'est moins cher, cela dure plus longtemps.

Dans la réalité, cela reste un fantasme d'inventeurs et dans la réalité, c'est tout à fait autre chose.

On est une association d'inventeurs, on n'est pas pro pour l'INPI, on n'est pas subventionné par eux et on est totalement indépendant et on n'est pas pro du Copyright.

On est pour la réalité des choses, pour ne pas que des inventeurs indépendants puissent perdre leurs droits de leurs Propriétés Intellectuelles.

A ce jour, pour un inventeur indépendant, le Copyright est un bon outil pour remplacer une enveloppe Soleau de l'INPI et au même prix.

Le Copyright est aussi un bon élément complémentaire pour nos titre de Propriété Industrielle, surtout au niveau international, exactement les pays qui ont signés la Convention de Berne. A part les USA qui ont leurs propres Copyright.

Cordialement


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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Peter »

Sur l'aspect officiel, voici quelques pages sur le Droit d'auteur, sur notre site communautaire "Invention - Europe" :

https://invention-europe.com/les_guides ... tissement/

https://invention-europe.com/les_guides ... copyright/

Je te conseille de lire notre guide sur la Propriété Industrielle :

https://invention-europe.com/les_guides ... ustrielle/


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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par G.BILOC »

Bonjour Peter, je ne m'attendais pas à une autre réponse, donc je ne suis ni déçu, ni surpris. Si je prétends que mon invention peut se prévaloir des droits d'auteurs, c'est justement comme tu l'as si bien souligné parce que j'invoque bien sa forme originale (et non pas ses solutions techniques seulement protégeables avec un brevet). En effet, aucun autre engin n'avait cette forme il y a dix ans lorsque je l'ai déposé auprès de l'Administration et par ce simple fait, il s'agit bien d'une création originale dont l'antériorité est prouvable.
Par contre je te rejoins à 100% quand tu dis que face aux puissants dans un Tribunal, pas même un brevet ne pourra sans doute faire le poids !

Encore une fois je n'invoque pas les solutions techniques mise en œuvres, qui peuvent seulement être protégées par un brevet. Ce que pourra faire l'entreprise qui m'achètera mes droits.
Donc ce n'est pas une "connerie", sauf à vouloir que rien ne change. Une Jurisprudence est là pour nous le rappeler !

Bien à toi,
Guillaume



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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par Peter »

Bonjour Guillaume,

Si ta création n'est pas technique, le droit d'auteur peut fonctionner et je n'ai pas dit le contraire.

Par contre, n'utilise pas le terme invention, car cela est réservé aux titres de Propriété Industrielle, c'est le terme création pour le droit d'auteur et aussi, tu n'es pas inventeur, mais créateur, d'un point de vue statut et juridique.

Ensuite, la forme du contrat avec ton partenaire, ce n'est pas un contrat de cession de licence d'exploitation d'un brevet, mais un contrat de produit dérivé qui est plus adapté au droit d'auteur.

Même sur la base, c'est la même chose, c'est une question de terme juridique qui change, dans le droit d'auteur, on utilise le droit d'entrée qui équivalent le prix d'une licence d'exploitation et les royalties qui sont identiques.

J'ai un autre élément que j'aimerais ajouter, si tu tombes sur un industriel à moralité douteux, il peut considérer que tu as déposé un Copyright, par manque de moyen financier et donc tu n'auras pas les moyens de payer les frais de justice pour plagiat contre lui. C'est aussi un risque de prendre en compte.

De dire que la forme n'existe pas, c'est aussi un inconvénient majeur avec le droit d'auteur, qu'il n'a pas de recherche d'antériorité et ce n'est que ta parole.

Cordialement
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G.BILOC (13 oct. 2020, 11:49)
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Re: [Question] Comment estimer le cash et les royalties ?

Message par G.BILOC »

Merci Peter pour toutes ces informations précieuses qui vont m'aider dans mes démarches. Si je prend le chemin des négociations, restera à définir le juste prix, ce qui n'est vraiment pas simple pour un parfait novice !
Je te met en lien la vidéo de démonstration de l'ancienne version (sans risque de divulgation puisque la forme est protégée). De plus, le proto actuel a pas mal évolué (avec de nouvelles solutions techniques suite à recherches d'antériorité, qui seront donc brevetables par l'entreprise).
Pour info, la plus grande enseigne Française (présente partout à l'international) m'avait signé un accord de confidentialité il y a quatre ans (et toujours pas de copie en vue...). Ils ne sont pas allé plus loin après un an d'études, car ils sont sur un modèle low-cost et le produit sortait trop cher à commercialiser pour être rapidement rentable. Avant de décliner, nous avions tout de même abordé l'aspect pécunier et on en était à environ 100 k€ pour leur céder mes droits + 5 à 8% de royalties.
Mais l'entreprise intéressée actuellement (aussi présente à l'international) vise un prix deux fois plus élevé pour une projection à 200 unités pour la première année et y voit surtout l'opportunité de se démarquer de la concurrence, en proposant une véritable alternative au portage traditionnel.
Je sais que tout cela manque d'éléments pour une réelle estimation, d'autant plus qu'il n'existe pas de réel équivalent sur le marché pour s'y référer, mais est-ce qu'un droit d'entrée situé entre 60 et 80K€ (avec ou sans royalties ?) te semblerait cohérent ? Trop élevé, pas assez... Je suis dans le flou complet.

(Trekkady ancienne génération visible sur youtube)

Bien à toi,


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